CONDITIONS générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet
www.ah-editions.com La vente est réservée aux particuliers.

Article 2 – Commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de
Vente par l’acheteur.
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site : fiche d’identification contenant
une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides, paiement, confirmation de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du
règlement.
Les éditions Ah! se réservent le droit d’annuler toute commande non conforme ou émise par un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité
des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas
d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier.
Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils
sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à
l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus
particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix
est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables
en euros.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts
d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper
deux commandes distinctes, et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : paiement sécurisé via notre
partenaire Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer)

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrés, sauf si vous choisissez l’option « Envoi express » :
dans ce cas, votre commande sera traitée dans un délai de 48 heures. Les délais de traitement peuvent être allongés
et les livraisons suspendues en cas d’événement exceptionnel : nous vous en informerons alors préalablement sur
notre page d’accueil et sur la page de validation de votre commande. Nous nous efforçons d’envoyer les colis de
préférence dans des emballages (enveloppes, journaux, papier bulle, etc.) de récupération ou, au minimum, recyclés.
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le
délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et
ne saurait engager Les éditions Ah! En cas de rupture de stock momentanée, nous nous réservons la possibilité de
fractionner les expéditions sans surcoût.

Article 8 – Facturation

Toute commande fera l’objet d’une facturation transmise par voie électronique (format PDF).

Article 9 – Propriété

Les produits demeurent la propriété des éditions Ah! jusqu’à paiement complet par l’acheteur.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si l’acheteur veut exercer son droit à
rétractation, il doit en faire la demande par mail, en indiquant le numéro de commande, à : agathennig@gmail.com
les modalités lui seront alors fournies.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les
frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés. Les produits retournés par l’acheteur hors
délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits
retournés.

Article 11 – Défaut et non-conformité

Les produits sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit
envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la
réception de notre colis, accompagné de la facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement
possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans
les 15 jours suivants la réclamation du client.
Les éditions Ah! ne pourront être tenues responsables dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur
transport par les services postaux.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Les éditions Ah! ne pourront être tenues responsables en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de
force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les éditions Ah! se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes
peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 13 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat
et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.